Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°162, 2024-07-09) |
Mots-clés : | COMPETENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; SOIN D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Ce décret liste les établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure et prévoit des mesures de coordination à la suite de la publication du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 08/07/2024 |