Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l'assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°162, 2024-07-09) |
Mots-clés : | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre abroge le décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 et fixe l'assiette et les taux de cotisation des personnels enseignants et hospitaliers titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (IRCANTEC), au titre de la rémunération de l'activité hospitalière. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 08/07/2024 |