Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°159, 2024-07-06) |
Mots-clés : | AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le décret module la durée maximale d'indemnisation de l'allocation journalière du proche aidant en fonction du nombre de personnes aidées accompagnées par l'allocataire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/07/2024 |