Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°160, 2024-07-07) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 05/07/2024 |