Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la rémunération forfaitaire des médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens libéraux ou exerçant dans les structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°160, 2024-07-07) |
Mots-clés : | CENTRE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 03/07/2024 |