Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°160, 2024-07-07) |
Mots-clés : | ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; HEPATITE B ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; SYPHILIS ; VIH ; SANTE ; |
Résumé : | Le décret précise les cas dans lesquels la participation des assurés est supprimée pour les frais relatifs au dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles. Cette participation est supprimée, pour tous les assurés, pour le dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine. Elle l'est également, pour les assurés âgés de moins de 26 ans, pour les frais liés au dépistage d'autres infections sexuellement transmissibles listées par arrêté, à savoir chlamydia, gonocoque, syphilis et hépatite B. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/07/2024 |