Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°145, 2024-06-21) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 afin de compléter les éléments d'information relatifs au centre de santé et nécessaires à l'élaboration du projet territorial de santé |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 20/06/2024 |