Résumé :
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Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il acte la transformation du conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des agences régionales de santé (ARS), en conseil d'administration afin de renforcer le poids des élus locaux en son sein et d'élargir les sujets sur lesquels l'instance est amenée à se prononcer. Il a pour objet de tirer les conséquences de cette transformation, en modifiant la composition et le fonctionnement de l'instance.
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