SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > TERRITOIRE DE SANTE
TERRITOIRE DE SANTESynonyme(s)
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EDUCATION NATIONALE ; LISTE NOMS PROPRES ; MAISON DES ADOLESCENTS ; MISSION LOCALE ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; JEUNE ADULTE ; PARENT ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les MDA sont surtout connues comme lieu d'accueil, d'écoute de jeunes en difficulté et d'évaluation de leur situation (environ 1 000 adolescents et jeunes par an dans une MDA moyenne ). Leur activité est complémentaire de celles des professionn[...]MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;'Mieux organiser les soins pour les patients, garantir l'égalité d'accès, en privilégiant une logique territoriale', tel est le deuxième axe de la stratégie nationale de santé que la ministre des Affaires sociales et de la Santé a lancé le 23 se[...]VERAN Olivier | 2013ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le député socialiste de l'Isère, Olivier Véran, a remis mardi 17 décembre au Parlement son rapport sur le marché de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Pour endiguer le recours massif à ce type d'exercice dont le coût est estimé à en[...]L'Agence Régionale de Santé de Corse, conformément aux objectifs du Projet Régional de Santé, met en œuvre l'animation territoriale au sein des micro territoires qui constituent le territoire de santé unique de la Corse. Le travail poursuivi a p[...]PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; PRS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; IMPLICATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REFERENTIEL ; REGION ; SPECIFICITE ; TERRITOIRE DE SANTE ;L'équipe pédagogique de l'IFSI de Mayenne s'est mobilisée autour des compétences issues du nouveau référentiel afin de favoriser l'implication des étudiants. L'équipe intègre ainsi les éléments du programme régional de santé 2012, qui a confirmé[...]ASSURANCE MALADIE ; BACTERIOLOGIE ; CHIRURGIE ; ENDOSCOPIE ; GESTION HOSPITALIERE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ;L'horizon des infections nosocomiales s'étend au-delà de leurs fontières traditionnelles et le risque infectieux en milieux de soins intègre d'autres déterminants jusque là ignorés. Une meilleure gestion des soins permettrait des milliards d'éc[...]Au croisement de l'Atelier Santé Ville, de la psychiatrie de secteur et de l'association d’usagers GEM Horizon 73, la prise en charge de la souffrance psychique sur Aix-les-Bains implique la mobilisation, en fonction des situations, de compétenc[...]EUROPE ; DEPENSES DE SANTE ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAIE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ;A quoi ressemblera le système d'organisation des soins français dans 15 ans ? Tous les pays développés réorganisent leur système de soins. Les modèles tendent à converger vers la désinstitutionnalisation prônée par l'Europe. Exemple d'une spécia[...]RAPPORT COUTY ; ANALYSE DE CONTENU ; CONFIANCE ; DEMOCRATIE ; DIALOGUE SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le rapport d'Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l'hôpital présente 46 recommandations réparties en quatre grands axes qui sont les suivants : réaffirmer et reconstruire le service public hospitalier centré sur le parcours du patient ou[...]COUTY Edouard ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT OFFICIEL ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite 'loi HPST') a mis en oeuvre une approche matérielle du service public. Ce[...]CONFIANCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; EVOLUTION ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; PATIENT ; REPRESENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;En quelques décennies, l'hôpital a beaucoup changé. Le progrès médical, scientifique et technologique, ainsi que notre système de protection sociale, ont permis d'en faire un lieu de compétence professionnelle et d'humanité, en évolution constan[...]ACCES AUX SOINS ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Afin de combattre efficacement la désertification médicale, Marisol Touraine propose, dans le cadre du pacte territoire santé, un pôle de santé de proximité sur chaque territoire. Alors qu'il est un peu oublié depuis la loi HPST, l'ex-hôpital lo[...][s.n.] | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2013AGENCE REGIONALE DE SANTE ; METHODOLOGIE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les enjeux liés à la démographie et au vieillissement de la population ont conduit l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médicosociaux (ANAP) à engager un travail visant à améliorer la prise en charge de la p[...]AVENEL Cyprien, Coord. ; THIERRY Michel ; LAFORE Robert ; ANDREOTTI Alberta ; MINGIONE Enzo ; GRELLEY Pierre ; BOURQUE Denis ; VULBEAU Alain ; JAEGER Marcel ; GALLAY Maud ; MEGGLE Caroline ; PADIEU Claudine ; SANCHEZ Jean Louis ; HELFTER Caroline ; GUERY Hervé ; MAURIN Louis ; LEROUX Isabelle ; CYTERMANN Laurent ; HEYRAUD Emmanuel ; LE LIDEC Patrick ; VERITE Catherine ; JOHANNES Bruno ; DREUX Catherine ; ORTALDA Laurent ; EYDOUX Anne ; PAGES Alexandre ; CARREL Marion | 2013 | p. 1-151CALMES Gisèle, Aut. ; BENZAKEN Sylvia, Aut. ; FELLINGER Francis, Aut. ; OLLIVIER Roland, Aut. ; PERON Sylvie, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2013 | p. 126ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTRACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FIDELISATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; RESPONSABLE DE POLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Une nouvelle politique des ressources humaines médicales est devenue indispensable à l'hôpital. Pour attirer et fidéliser les médecins, elle doit favoriser les parcours individualisés. Pour mieux répondre aux besoins de santé de la population, e[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; HUMANISATION DES SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; SERVICE PUBLIC ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Entretien avec Edouard Couty, conseiller maitre à la cour des comptes et président du rapport sur le pacte de confiance à l'hôpital.ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; DETENU ; EVOLUTION ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOSE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SUICIDE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; JUSTICE ;La psychiatrie est formellement exercée en milieu pénitentiaire depuis les aliénistes, dont la préoccupation pour les malades mentaux détenus fonde des dispositions actuelles du Code pénal et de l'organisation des soins. Dans la deuxième partie [...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTONOMISATION ; CHRONICITE ; COUT ; DANGEROSITE ; EPIDEMIOLOGIE ; EQUIPE MOBILE ; EVOLUTION ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DE VIE ; REFORME ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;L'inclusion sociale et l'insertion professionnelle des personnes souffrant de troubles psychiques demeurent l'un des objectifs des politiques de santé mentale. Les réformes successives ont permis la prise en charge des patients en dehors de l'hô[...]ROBILIARD Denys, Aut. | 2013ACCES AUX SOINS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie a tenu sa réunion constitutive le 19 décembre suivant. Elle a alors décidé d'ouvrir à la presse l'ensem[...]ASSEMBLEE NATIONALE. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, Ed. ; ROBILIARD Denys, Aut. | Paris : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales | 2013ACCES AUX SOINS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Ce document est un rapport d’étape. Le rapport définitif est donc susceptible d’être nourri par les réactions qu’il suscitera. Il pourra également l’être par les propos qui seront tenus par les personnes qui seront auditionnées au cours des proc[...]FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; DEMOGRAPHIE ; MEDECIN ; MILIEU RURAL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STATISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; MEDECINE ;Le présent rapport d'information vise à évoquer sans tabou la problématique des déserts médicaux et tenter d'y apporter des réponses pragmatiques, dans l'intérêt des territoires et de leurs habitants, et plus largement pour satisfaire à l'intérê[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SUJET ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aujourd'hui, un glissement dans la politique de santé publique est constaté, ainsi qu'un changement de paradigme avec la politique de territoire de santé mentale. D'une politique humaniste de secteur, centrée sur le sujet, on passe à une politiq[...]DEVILLIERES Marie-Claude | Grenoble : Institut d'études politiques de Grenoble. Université de Grenoble | 2013SCHEMA REGIONAL D'INVESTISSEMENT EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;En mars dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté son pacte de confiance pour l'hôpital. Parmi les treize engagements, figurait le numéro 4 portant sur la mise en place des schémas régionaux d'investissement en santé.[[...]CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Applicable à compter de l'année 2013, le présent décret définit la nature et les modalités d'organisation des épreuves du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il indique que le recrutement des infirm[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLIMAT ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EQUIPE MOBILE ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANS DOMICILE FIXE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le présent arrêté prévoit la mobilisation de professionnels de santé (en exercice, en retraite ou en fomation) dans la réserve sanitaire pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid. Il fixe le[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités des échanges d'informations réguliers et précoces entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP) lors des transform[...]FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLASSIFICATION ; COMMUNE ; CONDITION D'AGE ; DEMOGRAPHIE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GEOGRAPHIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORTHOPHONISTE ; REGION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; OFFRE DE SOINS ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction détaille les règles d'enregistrement dans le répertoire Fichier national des établissements des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des maisons de santé, dont le développement constitue un facteur important de r[...]ATELIER SANTE VILLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MILIEU URBAIN ; MISSION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente lettre introduit le référentiel national destiné à guider l'action des ateliers santé ville (ASV) et à préciser leur place dans le nouvel environnement sanitaire.ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SAMU ; SOIN A DOMICILE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; SPECIFICITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire fixe le cadre de l'organisation des filières de prise en charge des patients victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC). Elle détaille trois points essentiels, à savoir : la structuration des filières assurant un parcou[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE REGIONAL ET INTERREGIONAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; ETHIQUE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les conditions de désignation et de financement par les agences régionales de santé (ARS), des espaces de réflexions éthiques régionaux et interregionnaux (ERERI) au vu des critères définis dans le cahier des char[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; GOUVERNANCE ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; OBJECTIF ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Figurant en annexe première de cette instruction, le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 fixe les orientations stratégiques permettant de prévenir les troubles psychiques et de prendre en charge globalement la personne qui subit un handi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EFFECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 200 au titre de l'année civile 2017.DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; JUSTICE ;Modifiant les articles R. 351-7 et R. 351-14 du code de l'action sociale et des familles, et insérant une section 2 bis (relative aux règles d'organisation et de fonctionnement communes aux tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire e[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente l'état d'avancement de la mise en œuvre du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS) pour les handicaps rares 2009-2013. Elle identifie les étapes du processus de développement de l'offre [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; PERMANENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement pour la sécurité sociale pour 2012, le présent décret dresse la liste des actions, structures et expérimentations pouvant être financées par le fon[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le cadre de la mise en œuvre aux échelons territoriaux (régional et départemental) des politiques de santé publique, la présente instruction rappelle, en premier lieu, l'importance de la prise en compte des enjeux liés à la santé environnem[...]ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; ETHIQUE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; INTERDISCIPLINARITE ; MISSION ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SCIENCES ;Le présent arrêté prévoit la constitution (entre le ou les centres hospitaliers et universitaires, le ou les établissements de santé, le ou les établissements médico-sociaux, la ou les universités et es établissements de recherche ou d'enseignem[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GRIPPE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PANDEMIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant le Plan national n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009, la présente circulaire actualise la déclinaison territoriale du Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, selon la méthode et le calendrier d'élaborat[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; REGION ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction rappelle aux présidents des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) leur double obligation d'établir un rapport annuel évaluant « les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits d[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Se référant à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST »), la présente instruction rappelle aux présidents des conférences régionales de la santé[...][s.n.] | 2012AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; RECOMMANDATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de fournir aux ARS des orientations nationales sur les évolutions attendues des réseaux de santé et de les accompagner dans la mise en oeuvre de ces évolutions, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a élaboré un guide méthodologi[...]