Résumé :
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Par le présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2024, les dotations régionales limitatives (qui correspondent à la répartition en régions du montant total annuel des dépenses nationales prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations pour les établissements et services pour personnes âgées et les établissements et services pour personnes handicapées), d'une part, et la moyenne nationale des besoins en soins requis (égale à 230) pour ces mêmes établissements et services, d'autre part.
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