Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt 'Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé'
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°68, 21/03/2024) |
Mots-clés : | EUROPE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt 'Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) Santé' du plan France 2030, relatif à l'action ''Soutien au déploiement'. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/03/2024 |