Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°59, 2024-03-10) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2023, les ministres en charge de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités arrêtent les montants définitifs pour l'année 2023 des : dotations régionales supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et des unités de soins de longue durée (USLD) ; dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) SSR et MCO ; dotations régionales pour les structures d'urgence ; et transferts autorisés à partir des dotations régionales précitées. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/02/2024 |