Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l'emploi d'ingénieur général et à l'article 14 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°58, 2024-03-09) |
Mots-clés : | DEMARCHE DE PROJET ; ENCADREMENT ; EXPERTISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention arrêtent la liste des fonctions statutaires que peuvent exercer les ingénieurs en chef hospitalier, ingénieurs généraux et ingénieurs hospitaliers. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/03/2024 |