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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Annexes publiées au Bulletin Officiel Santé du 15 juillet 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=101ACCREDITATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention 'activités juridiques : manda[...]COLLEGE NATIONAL DES UNIVERSITAIRES DE PSYCHIATRIE, Aut. ; ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA SEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE, Aut. ; COLLEGE UNIVERSITAIRE NATIONAL DES ENSEIGNANTS EN ADDICTOLOGIE, Aut. | Tours : Presses universitaires François Rabelais | 2024 | 4° éd | p. 458 pLe CNUP (Collège national des universitaires de psychiatrie), l'AESP (Association pour l'enseignement de la sémiologie psychiatrique) et le CUNEA (Collège universitaire national des enseignants d'addictologie) proposent la quatrième édition du R[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; COORDINATION ; DEFINITION ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FIN DE VIE ; HOPITAL DE JOUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDIATRIE ; REFERENTIEL ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS PALLIATIFS ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation des filières de soins palliatifs en prenant appui sur un cadre national précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres é[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 5 mai 2023, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, proèd[...]DROIT HOSPITALIER ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE AVANCEE ; REFERENTIEL ; SANTE MENTALE ;La pratique avancée infirmière, profession créée en 2018,est en pleine expansion,en France. Pour qu'elle soit opérationnelle mais aussi pour faciliter son déploiement et son implantation, des évolutions au niveau des textes législatifs et réglem[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION EN ALTERNANCE ; REFERENTIEL ; REFLEXIVITE ; SECRET MEDICAL ; SUPERVISION ; TUTORAT ;L’acquisition des compétences relatives à l’exercice de la fonction infirmière relève de savoirs théoriques et de savoirs expérientiels au service de la clinique.Cette expérience de terrain se travaille avec les tuteurs de stage, maillon essenti[...]La certification des établissements de santé pour la qualité des soins, mission confiée à la Haute Autorité de santé, est une procédure d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé publics et privés. Ell[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention apporte plusieurs modifications aux arrêtés datés : du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; du 7 avril 2020 mo[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 26 avril 1999, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1 septembre 2023), le ministre de la santé et de la prévention fixe (à 5 semaines) la durée (totale de 175 heures) de la formatio[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDIATION ; MEDIATION SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; QUALITE ; REFERENTIEL ;L’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pilotée par la Haute Autorité de Santé se met en place. Le dispositif qui s’impose dorénavant m’apparaît (et je pèse mes mots), d’une inadaptation confondante au regard des sp[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT PROFESSIONNEL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (ayant vocation à se substituer après le 31 décembre 2024 à l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »), le ministre de l'é[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION MEDICALE ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; MATERIOVIGILANCE ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DROIT DE LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'obligation pour les professionnels de santé de réaliser un programme minimal d'actions choisies dans un référentiel de certification périodique au cours d'une période d[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, lequel référentiel s'adr[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATEUR ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels modifie l'arrêté du 7 décembre 2022 en l[...]BESSON Aurélien, Aut. ; GIORGI Dominique, Aut. ; REINGEWIRTZ Sacha, Aut. ; FROMENT Bernard, Aut. ; LABBOUZ Mathieu, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2023CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DIPLOME ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSION ; QUALITE ; RAPPORT OFFICIEL ; REFERENTIEL ;Le rapport relatif à la qualité de la formation professionnelle constate que : - les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants ; - l[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; JUSTICE ;Le texte fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger. Ce cadre a pour objet de guider les conseils dépa[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; DROIT DE LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention définit la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique en obligeant les professionnels de santé à réaliser, au cours d'une période de six ans, un programme[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION MEDICALE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SUPERVISION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022), le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention repousse la date de l'abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2024.DIPLOME ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NUMERIQUE ; ORTHOPHONISTE ; REFERENTIEL ; SANTE CONNECTEE ; TELESANTE ; EDUCATION ;Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation d'audioprothésiste et à la formation d'orthophoniste afin d'y intégrer le référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans leur référenti[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Aux fins de mesures transitoires, le présent arrêté précise la date de sortie de vigueur des livrets de présentation de la validation des acquis de l'expérience dans les versions antérieures à celles introduites par les arrêtés du 28 mars 2022. [...]