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CONVENTION ; EXPERIMENTATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La durée de l'expérimentation est prolongée de 3 mois à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'à une date de fin d'expérimentation au 30 novembre 2024, soit une durée d'expérimentation totale de 32 mois (2 ans et 8 mois). L'annexe portant cahier[...]![]()
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BASE DE DONNEES ; CARRIERE ; COMMUNICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE ; INFORMATION ;la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s'enrichit de nouveaux services. Le décret modifie en conséquence les finalités du traitem[...]
ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SEANCE ; TRAVAIL ;Le décret détermine les conditions dans lesquelles les ergothérapeutes peuvent renouveler la prescription médicale d'actes d'ergothérapie. Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'erg[...]![]()
ACCUEIL TEMPORAIRE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; DOMOTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET DE VIE ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté
ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIPLOME ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le texte prévoit la revalorisation de la carrière des assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance à la régulation médicale » lorsqu'ils sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale.AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
AMENAGEMENT DES LOCAUX ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EAU ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LOGEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; SANTE ;Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique. Il a pour objet de garantir d'une part, la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux usagers et de prévenir d'autre part, toute altération de l'éta[...]
AMENAGEMENT DES LOCAUX ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EAU ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; HYGIENE ; LOGEMENT ; SANTE ;Le décret est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, dir[...]La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 9° ainsi rédigé : « 9° Les vaccins contre la Covid-19. »
AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDECIN ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout d'un alinéa à l'article D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de fixer un seuil (de 200 places) en établis[...]![]()
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DEMANDE DE SOINS ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; QUESTIONNAIRE ; REGLEMENTATION ; VIH ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention établissent la liste des infections sexuellement transmissible[...]
AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe le modèle de formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial auprès des conseils départementaux.
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;![]()
ANTECEDENT CRIMINEL ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CASIER JUDICIAIRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTROLE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;
Ce décret liste les établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure et prévoit des mesures de coordination à la suite de la publication du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premier[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) sur la rémunération hospitalière des personnel[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre abroge le décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 et fixe l'assiette et les taux de cotisation des personnels enseignants et hospitaliers titulaires affilié[...]
AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des durées d'exonération du ticket modérateur pour les assurés sociaux reconnus atteints d'une affections de longue durée (ALD)[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentiaire, et ce afin d'édicter de nouvelles mesures d'application de la médecine du travail en détention[...]
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DISPOSITIF MEDICAL ; ESSAI CLINIQUE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le décret définit les différentes catégories d'investigations cliniques et des études des performances prévues par les règlements européens, ainsi que les mesures spécifiques pour l'examen de ces dernières par les comités de protection des perso[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation cadre du Programme 157 « Handicap dépendance » du budget de l’État - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)- dans le cadre d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;L’instruction présente les gros objets du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille en particulier la sous-enveloppe qui permettra aux agences r[...]