Arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°27, 02/02/2024) |
Mots-clés : | AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) à 11 490 000 € pour l'exercice 2024. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/01/2024 |