Arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°26, 2024-02-01) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du système de santé et le fixent, pour l'exercice 2024, à 125 000 000 €. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/01/2024 |