Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versé à l'Agence de la biomédecine (ABM)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°24, 2024-01-30) |
Mots-clés : | AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de biomédecine à 53 440 000 €. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/01/2024 |