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REGIME DE SECURITE SOCIALE |
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MALADIE INVALIDANTE ; MEDECIN ; PENSION D'INVALIDITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Cet arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel n° 2007/04 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidaritésASSURANCE MALADIE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une [...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SEANCE ; SISMOTHERAPIE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les ac[...]BORGETTO M ; CASSIERS I ; REMAN P ; DAMON J ; LAFORE R ; LAGOUANELLE G ; WILLMANN C ; VERKINDT PY ; MICHELET K ; HAMLAOUI L ; L'HORTY Y ; AVEZ P ; BOUVIER OL ; TUCHSZIRER C | 2007 | p. 5-145AIDE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT ; EMPLOI ; ETRANGER ; EXCLUSION ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE ; PRECARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2016 à 23 667 109,67 €CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 722,2 millions d'euros pour 2017.ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 188,0 millions d'euros pour 2017 dont 8 967,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale, le quatrième alinéa de l'article 36 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, le quatrième alinéa de l'[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour 2015, la répartition des sommes versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant substantiellement la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (de l'article R. 172-1 à l'article R. 172-21-3), le présent décret, dont les dispositions s'appliquent à compter du 1er juillet 2016, précise les règles de coordi[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 51 766,7 millions d'euros pour 2016.DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 281,7 millions d'euros pour 2016 dont :6 123 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;8 93[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2[...]ASSURANCE MALADIE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un guide pratique pour rendre la communication plus facile dans les relations professionnelles. Vous trouverez des exemples de dialogues, de correspondance, de rendez-vous, de renseignements sur la procédure d'admission, de compte rendu opératoi[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MALADE MENTAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Pris en application de l'article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le présent décret modifie la section 2 du chapitre premier du titre quatrième et le titre sixième du livre quatrième du code de [...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE ; CRISE D'IDENTITE ; DEMOGRAPHIE ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ;"Les auteurs abordent successivement dans cet ouvrage 1 -La crise des professions de santé : -Symptômes et origines ""objectives"" de la crise -La crise des professions de santé a-t-elle une origine économique ? -Crise de la représentation et cr[...]FACTEUR DE RISQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ;L'association de l'Etat de droit et de l'Etat social devait permettre de construire une 'société de semblables' où, à défaut d'une stricte égalité, chacun serait reconnu comme personne indépendante et prémuni contre les aléas de l'existence (chô[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCREDITATION ; BESOIN ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUT ; DEMANDE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; MEDECINE GENERALE ; OFFRE DE SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ;L'économie de la santé, domaine d'application pour les uns, discipline autonome pour les autres, a connu ces dernières années un essor considérable. Que le champ d'application se situe soit en santé publique, soit en science économique, il n'en [...]GUESLIN A ; GUILLAUME P ; ALLEMANDOU B ; AUBRUN M ; BONNET O ; CHALINE JP ; CHARBONNIER P ; CROUZET F ; DESSERTINE D ; FAURE O ; FROESCHLE CHOPARD MH ; GOUJON P ; GUYOT JC ; HORNE J ; JACKSON H ; KOTT S ; LEMENOREL A ; LE VAN LEMESLE L ; LUC JN ; MAREC Y ; MAURER Catherine ; MILANO S ; MOINE JM ; OMNES C ; PATOUT JP ; PETIT JG ; PLESSIX R ; QUINCY LEFEBVRE P ; RICHEZ N ; ROCHAIX M ; SAINTE FARE GARNOT N ; SALY P ; VINCENT C ; WEIL F ; GREVISSE S | Paris : Editions ouvrières | 1992 | p. 337ACTES DE CONGRES ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; MOYEN AGE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; THEORIE ;De la Seigneurie au Bureau d'Aide Sociale, de la Confrérie charitable à l'Action Catholique, de la Société de Secours Mutuels à la Sécurité sociale, ce livre retrace l'évolution de la protection sociale depuis le Moyen-Âge. Ses enjeux idéologiqu[...]EPIDEMIOLOGIE ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; PREVENTION ; RAPPORT OFFICIEL ; RECHERCHE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SIDA ; SYSTEME DE SOINS ; TOXICOMANIE ;Aujourd'hui le sida trouble nos sociétés par sa gravité et la rapidité de son extension, ainsi qu par son mode de transmission -sperme ou sang- souvent associé à l'homosexualité ou à la toxicomanie. Quel est le rôle des pouvoirs publics dans une[...]DEPENSES DE SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; UTOPIE ;Les français dépensent de plus en plus pour leur santé : le budget social annuel de la France est actuellement de 800 milliards, il dépasse le budget de l'Etat. Les français font de plus en plus confiance à la médecine et à ses progrès. Et pourt[...]MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, Aut. | Paris : Documentation française | 1977 | p. 723CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 24 janvier 2023), le ministre de la santé et le ministre chargé des comptes publics fixe à 32 630 000 € le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; MALADIE ; MATERNITE ; MODELE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 2 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « sécurité sociale pour les étudiants - déclaration en vue de l'ouverture des droits maladie-maternité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du s[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre (délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) chargé du budget fixent, au titre de l'année 2012, le montant de la participation de chaque régime[...]SECURITE SOCIALE ; DEMARCHE DE PROJET ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT SOCIAL ; NUMERIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; BULLETIN DE SALAIRE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agri[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionn[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La ministre de la santé et de la prévention arrête, pour l'année 2024, le montant de référence servant au calcul du versement aux salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel par leur employeur d'une somme ass[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre (délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) chargé du budget fixent la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPE MEDICO ECONOMIQUE ; GROUPE MEDICO TARIFAIRE ; HOSPITALISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 5 mai 2017, et modifiant l'arrêté du 1 mars 2022, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent de nouveaux critères relatifs aux recettes qui résultent de la valorisation[...]MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'agriculture, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent pour l'année 2024 la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financeme[...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 24 janvier 2023, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention, dans le présent arrêté, fixent à cent-vingt-huit millions d'euros (128 000 000 €) le nouveau montant de la dotation [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; FORFAIT HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;Les assurés sociaux doivent acquitter une participation forfaitaire de 1 euro pour certains actes et consultations. Ces sommes sont déduites par l'organisme de sécurité sociale sur le remboursement des actes, consultations ou produits de santé c[...]ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé revalorisent les pensions de vieillesse du régime général du coefficient de 1,001 au 1er octobre 2015.