Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement
Source | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (n°HS) |
Auteur(s) : | CASTAING Cécile, Aut. |
Année de publication : | 2023 |
Pages : | 89-104 |
Mots-clés : | CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTIEUX ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; |