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Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; BIOETHIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes, le ministre des solidarités et de la santé indque que le règlement intérieur qui régit l'organisation et le [...]AIDE SOIGNANT ; CONTINUITE DES SOINS ; DEMARCHE DE SOINS ; ENQUETE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION ; QUESTIONNAIRE ; SOIN INFIRMIER ;Cette étude se fixe pour objectifs de dresser une cartographie des interruptions de tâches (IT), d’évaluer l’impact des mesures correctives et de confronter le ressenti des infirmières aux observations effectuées. Il est ainsi apparu que les aid[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; EVALUATION ; MISSION ; ORGANISATION ; PEDAGOGIE ; REFERENTIEL ; STAGE ;L'arrêté du 10 juin 2021 définit les missions de l'aide-soignant. Il réorganise la formation en cinq blocs de compétences et dix modules. Le temps de formation est égal au temps de stage en structure. L'apprenant devient plus acteur de sa format[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant deux arrêtés datés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104), la ministre du travail, de[...]ACCUEIL ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; JEUNE ENFANT ; ORGANISATION ; PROJET SOCIAL ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, définit les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EDUCATION NATIONALE ; AUTISME ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ECOLE ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION PRECOCE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPERAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire interministérielle a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la sélection des porteurs de plateformes de coordination et d’orientation (PCO) en charge de la mise en oeuvre du parcours [...]CONDITION D'AGE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'une section 8 au chapitre premier du titre quatrième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'insertion de l'artic[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet de modifier les modalités d'accès au concours national de praticien hospitalier en unifiant le modèle des épreuves pour tous les candidats et en supprimant toute condition d'ancienneté pour se présenter au concours.Les périodes de confinement liées à la pandémie de Covid-19 constituent un défi particulièrement important pour les familles d’enfants autistes. Des échanges par courriels et des entretiens ont eu pour objectif de recueillir des témoignages de p[...]ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRIPPE ; INDICATEUR ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet, en vue de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2021-2022, de rappeler les enjeux de cette campagne, d’en préciser l’organisation générale, de rappeler l’importance de la vacci[...]CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent arrêté actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.CHARGE DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Insérant quatre articles (D. 316-1-1 à D. 316-1-4) au code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise, d'une part, à définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants perma[...]LINHART Danièle, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; CHAUVIERE Michel, Aut. ; ESTEVAN Erica, Aut. ; BERTRAND Didier, Aut. ; PILLANT Yves, Aut. ; BOULLET Jean-Yves, Aut. ; DOUMENC Colette, Aut. ; CONVERS Julie, Aut. ; DERUMEZ Christophe, Aut. ; FORT Fabrice, Aut. ; JOING Jean-Luc, Aut. ; JOING Vincent, Aut. ; COLOMBE Philippe, Aut. ; DUPAS Cécile, Aut. ; DUPUIS Jean-Claude, Aut. | 2021 | p. 7-268AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COOPERATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE ; RELATION HIERARCHIQUE ;Au sommaire. I Innovation managériale et sens au travail : questions de politique. Subordination des salariés et résilience patronale par D. Linhart. L’innovation managériale est-elle possible dans le champ d’une économie administrée ? par J-R L[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il précise les conditions de représentation des conseils te[...]SCHWINGROUBER Jocelyn, Aut. ; LOSCHI Alain, Aut. ; GENTILE Stéphanie, Aut. ; COLSON Sébastien, Aut. | 2021 | p. 104-121ADMINISTRATION CENTRALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; ORGANISATION ; PERCEPTION ;Introduction : une solution proposée par les autorités pour faire face aux enjeux de santé publique consiste à déployer une nouvelle catégorie de professionnels à compétences élargies : les infirmiers en pratique avancée (IPA). La littérature id[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les démarches à accomplir en vue du renouvellement des CRSA en septembre 2021.AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ENSEIGNANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MISSION ; ORGANISATION ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; STAGE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définissent de nouvelles dispos[...]COVID-19 ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ;Lors de la deuxième vague épidémique de Covid-19, à l’automne 2020, les résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes n’ont pas été totalement confinés, ils ont pu continuer à recevoir la visite de leur famille, dans l[...]ATTESTATION ; COMPETENCE ; EVALUATION ; FORMATION PERMANENTE ; ORGANISATION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours.CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les nouvelles modalités d'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; NOTATION ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;