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Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux loi majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre relative aux d[...]PALACIO M ; FAVIER Y ; PLAZY JM ; DELANNOY C ; CADART Marie-Laure ; NEYRAND Gérard ; BECQUEMIN M ; FRECHON I ; BIZOUARN P ; MARTIN BLACHAIS MP ; MINGASSON L ; BEDON JM ; CHALUP A de ; BRISSET C | 2007 | p. 5-129DEFENSEUR DES ENFANTS ; EUROPE ; FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FINANCEMENT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MENSONGE ; MINEUR ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VERITE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]ADOLESCENT ; DELINQUANCE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ;Récemment introduite dans le dispositif d'interventions auprès des mineurs en difficultés, la pratique d'expertises psychiatriques et d'expertises médicopsychologiques d'enfants et d'adolescents et de leurs parents à la demande des juridictions [...]SENON Jean-Louis, Dir. ; PASCAL Jean-Charles, Dir. ; ROSSINELLI G, Dir. ; ARCHER Evry ; BARON LAFORET Sophie ; BLANC Alain ; COUTANCEAU Roland ; DELPLA Pierre ; DUBRET Gérard ; DURAND Bernard ; FAUCHER Pascal ; FEVRE Frédéric ; GISSELMANN PATRIS Marie-France ; GRAVIER Bruno ; JONAS Carol ; KAHN Jean-Pierre ; LAMEYRE Xavier ; LAMOTHE Pierre ; LAVIELLE Bruno ; MANZANERA Cyril ; MILLAUD Frédéric ; PAULET Catherine ; PENIN Alain ; PRADEL Jean ; RIDE André ; ROUILLON Frédéric ; SCHWEITZER Marc ; VILLERBU Loïck ; VILLON Jean-Marc ; ZAGURY Daniel ; DUBURCQ Anne ; FAGNANI Francis ; FALISSARD Bruno ; DUBREUCQ Jean-Luc | Montrouge : John Libbey Eurotext | 2007 | p. 308DANGEROSITE ; DEONTOLOGIE ; DETENU ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Cet ouvrage, qui reprend les travaux de l'audition publique organisée par la Fédération Française de Psychiatrie en janvier 2007, s'adresse aux professionnels du domaine médical, social et juridique. Les questions abordées étaient : quelle est l[...]BARDOT PECQUEUX I | 2007ADOLESCENT ; CONTRACEPTION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEDECINE GENERALE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ;[...] La relation entre le médecin traitant et son jeune patient est singulière tout comme celle avec les parents de celui-ci. La bonne tenue du dossier médical et du carnet de santé est essentielle notamment pour le suivi normal. C'est ainsi qu[...]BRESIL ; ADOLESCENT ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE ; JUSTICE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; TOXICOMANE ;la demande du juge pour enfants du Tribunal de Brasilia, l'UFR de psychologie sociale de l'Université fédérale a mis en place un projet avec deux cents jeunes sous mesure de justice et leurs familles. Intitulé Projet Phénix, le travail vise à re[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION PENALE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; STRUCTURE FAMILIALE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VECU ;L'auteur, médecin pédopsychiatre, traite de l'expertise pénale du mineur victime d'agression sexuelle. Elle préconise: la mise en évidence des circonstances du dévoilement et l'analyse du contexte familial au moment des révélations de l'enfant; [...]Cet article traite des relations des jeunes des quartiers d'habitat social et de leur famille avec la loi. La régulation de leur vie par des normes inédites et infra légales vient s'interposer et reléguer la norme officielle au second plan. Elle[...]ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;L'article 48 de la loi relative à la protection de l'enfance insère au code de l'action sociale et des familles un nouvel article L. 221-2-2 qui institue un schéma national d'objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définit[...]CONDAMNATION ; CRIME ; DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MINEUR ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; COTHERAPIE ; ENTRETIEN THERAPEUTIQUE ; MINEUR ; PAROLE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE SYSTEMIQUE ; SYMBOLIQUE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; VIOLENCE FAMILIALE ; PSYCHOTHERAPIE ;Thème d'actualité, les actes abusifs commis par des mineurs d'âge sont perçus par les uns comme graves, relevant d'une pathologie avérée, par les autres comme un avatar, une crise transitoire à intégrer dans un processus développemental. La tran[...]DESCHAMPS C ; AMEISEN Jean-Claude ; BLOCH LAINE JF ; CAVERNI Jean-Paul ; DINECHIN O de ; KORSIA H ; LE COZ P ; MICHAUD J ; ROUX M ; SELIGMANN Maxime ; STASI M | 2006ACCES AUX SOINS ; CONSULTATION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETHIQUE ; ETRANGER ; FEMME ; HANDICAP ; HYGIENE ; JEUNE ADULTE ; LEGISLATION ; MALADIE ; MEDECIN ; MEDECINE ; MINEUR ; MORT ; MOURANT ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PHYSIQUE ; PRISON ; RESPECT ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SUICIDE ; VIOLENCE ; SANTE ;Pour le CCNE, l'éthique de la prison ainsi que le sens de la peine doivent être recherchés. Les recommandations qu'il formule vont dans ce sens à différentes étapes.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PSYCHIATRE ;La loi du 4 mars 2002 fait obligation au médecin d'informer les patients et d'apporter la preuve de cette information donnée, témoin du consentement éclairé. La constitution du dossier est détaillée, ainsi que les modalités d'accès au dossier, e[...]