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Quand un établissement constate des signes de maltraitance chez un mineur, hématomes, brûlures, syndrome dépressif...se pose la question de l'opportunité d'un signalement : devoir ou obligation légale ? auprès de qui signaler ? comment procéder [...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DROIT PENAL ; INCESTE ; MAJEUR ; MINEUR ; PAROLE ; PREUVE ; PROCESSUS ; VICTIME ;La notion d'inceste n'est entrée que récemment dans le Code Pénal. Le parcours procédural qu'entreprend la victime d'un inceste, est semé de nombreuses embûches. Malgré cela, de plus en plus de victimes de faits souvent très lointains n'hésitent[...]Karima Yakouben envisage le recueil du consentement, s'agissant d'un patient mineur, en mettant l'accent sur deux situations particulières fréquemment rencontrées en onco-hématologie pédiatrique : d'une part la participation de l'enfant malade à[...]BRETON Maurice, Aut. ; GLADIEUX Anne-Marie, Aut. ; DOUTRIAUX Didier, Aut. ; BOUTARD Marie-Claude, Aut. ; EDERY Claude, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. ; THOMAZEAU Eric, Aut. | 2011 | p. 37-39DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; DROIT ;La France est un État de droit. Elle prône l'égalité et la liberté de tous les citoyens, y compris des malades et des handicapés, des lois récentes (de 2002) ayant insisté sur ces principes. Pour autant, dans certaines structures, certaines pers[...]CANCEROLOGIE ; CORPS ; DROIT DU PATIENT ; ESTIME DE SOI ; ETHIQUE ; HISTOIRE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERDIT ; LEGISLATION ; MINEUR ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PSYCHIATRIE ; PUDEUR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SEXUALITE ;Dès lors que des êtres humains s'observent, se montrent ou se touchent, il est question de pudeur. Ni les machines, ni les animaux n'ont de pudeur, laquelle est le produit d'une conscience. La pudeur est un sentiment, une gêne, une timidité, qui[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La délinquance des mineurs a, en dépit des efforts entrepris depuis 2002 pour l'enrayer, continué de progresser, de façon inquiétante. Les mineurs délinquants commettent aujourd'hui des actes de délinquance plus fréquents et plus graves qu'hier,[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Mme Virginie Klès, rapporteur, a souligné qu'en introduisant la possibilité d'inciter un mineur délinquant à rejoindre un centre relevant de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDe) en échange d'un abandon des poursuites, d'un aj[...]PEYRONNET Jean-Claude ; PILLET François | 2011CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; EVALUATION ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a tenté d'apporter de nouvelles solutions à la prise en charge des mineurs multirécidivistes avec la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements p[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2011AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INCESTE ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Ces recommandations portent sur l'inceste, soit les maltraitances sexuelles envers un mineur, au sein de sa ‘famille', telles que définies par la loi du 8 février 2010. Ce choix est guidé par le contexte particulier (poids du secret, retentissem[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT PENAL ; EDUCATION SEXUELLE ; ENFANT MALTRAITE ; EXHIBITIONNISME ; HARCELEMENT SEXUEL ; INCESTE ; MINEUR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE PENALE ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Les deux premiers articles de la présente loi modifient et complètent le code pénal pour l'adapter à la spécificité du crime incestueux. Les deux suivants, réunis dans un titre 2 relatif à la prévention en matière d'inceste, a trait à l'éducatio[...]STRACCIA Claudio ; SCHEUBER Nathalie ; STUCKI Stéphanie ; TICHELLI Emmanuel ; RIHS MIDDEL Margret | 2010 | p. 95-100Objectifs : cet article a pour but de résumer les résultats des achats tests d'alcool menés en Suisse entre 2000 et 2008. L'instrument même fait l'objet d'une évaluation qui permet de proposer des recommandations pour harmoniser et rendre plus e[...]ADOLESCENT ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DEPRESSION ; ESTIME DE SOI ; GROUPE D'ADOLESCENTS ; JUSTICE ; MINEUR ; NARCISSISME ; RELATION PERE FILS ; RESPONSABILITE ; RISQUE SUICIDAIRE ; RITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; PSYCHOLOGIE ;Dans la même logique que les deux collectifs précédents sur le cannabis et sur l'alcool, le CILA a réuni des spécialistes sur ce thème inquiétant qu'est la prise de risques chez l'adolescent. Celle-ci est nécessaire à la construction de l'ado, c[...]VILAMOT Bernard ; BRETON Jean-Michel ; CONTI Joseph de ; POLLET Arnaud ; PASSAMAR Marc ; TELLIER Olivier | 2010 | p. 859-867CLASSIFICATION DE TERRE ; AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; CREDIBILITE ; DISCOURS ; MINEUR ; VERITE ; VICTIME ; JUSTICE ;En l'état actuel de nos connaissances sur la maltraitance des mineurs, aucune logique ne saurait recommander des entretiens uniquement sous forme de questions réponses, des enquêtes sans préparation basée sur la parole de l'un et de l'autre, a[...]AIDE SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; CURATELLE ; DROIT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; MINEUR EMANCIPE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vuln[...]AGRESSION SEXUELLE ; COMPORTEMENT SEXUEL ; DELIT ; DROIT ; EVOLUTION ; MINEUR ; SEXUALITE ; SOCIETE ; VIOL ;Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire ? Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Après un retour aux sources religieuses du sujet, de la barbarie biblique à l'obscurantisme sexuel de[...]DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT PENAL ; EDUCATION ; MEDIATION SOCIALE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;La justice pénale des mineurs entretient des rapports spécifiques avec la psychiatrie et la psychopathologie. L'excuse de minorité sur laquelle elle se fonde la conduit à sortir des conceptions traditionnelles des rapports entre psychiatrie et j[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MINEUR ; SECRET MEDICAL ;Le droit français ne distingue pas la majorité sanitaire de la majorité civile. Tant que le mineur n'a pas dix-huit ans, ce sont ses parents qui consentent aux soins ou les refusent. Pour autant, celui-ci n'est pas dépourvu de droits, notamment [...]CADIET Loïc ; CHAUVAUD Frédéric ; COLLECTIF ; GAUVARD Claude ; TSIKOUNAS Myriam | Paris : Publications de la Sorbonne | 2010 | p. 352BERTON G ; CORDAY C ; GROUVELLE L ; LAFARGE M ; NOZIERE V ; SAINT PHALLE N de ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; FEMME ; HISTOIRE ; JUSTICE ; MINEUR ; MYTHE ; PEINE ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE ; TERRORISME ; SOCIETE ;Des historiens, des juristes et des criminologues font le portrait de plusieurs femmes criminelles, dont les crimes font d'elles des monstres. Elles sont jugées plus sévèrement que les hommes car la société n'accepte pas que la femme soit crimin[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; DEUIL ; EXILE ; MINEUR ; PSYCHISME ; RECONSTRUCTION ; RITE FUNERAIRE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL DE DEUIL ;ASSOCIATION ; DELEGATION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INFRACTION ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ;La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Des fiches claires et synthétiques expliquent [...]En Europe, et en France en particulier, les mineurs isolés étrangers sont de plus en plus nombreux alors que leur prise en charge n'est pas appropriée.ADOLESCENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PSYCHIATRIE ; JUSTICE ;L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social, [...]CENTRE GEORGES DEVEREUX ; MALI ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; COTHERAPIE ; CULTURE D'ORIGINE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; ETHNOPSYCHIATRIE ; MIGRANT ; MINEUR ; SOIN INTERCULTUREL ; THEORIE ; TRADUCTION ;Dans cet article, l'auteur rappelle quelques-uns des principes fondamentaux sur lesquels repose le dispositif clinique de l'ethnopsychiatrie ainsi que son maniement : le groupe de co-thérapeutes, la multiplication des points de vue, la traductio[...]