Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°8, 2024-01-11) |
Mots-clés : | CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre du travail avise les organisations et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés concernés les stipulations de l'avenant du 22 novembre 2023 (relatif à la formation professionnelle) à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 05/01/2024 |