Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2024
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°8, 2024-01-11) |
Mots-clés : | MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'agriculture, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent pour l'année 2024 la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre de leur budget de gestion est fixée à 186 860 058 euros et répartissent le montant de cette contribution entre les différentes ARS |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 05/01/2024 |