Instruction interministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.24, 2023-12-29)
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Mots-clés :
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DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
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Résumé :
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Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2024 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, ainsi qu’au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prime à la naissance, à la prime à l’adoption et à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale. Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
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Nature du texte officiel :
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INSTRUCTION
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Date du texte officiel :
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21/12/2023
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