Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°304, 2023-12-31) |
Mots-clés : | ANALYSE GENETIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BIOETHIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; TEST GENETIQUE ; MEDECINE ; |
Résumé : | Le décret coordonne la prise en charge d'une personne pour l'examen de ses caractéristiques génétiques somatiques et sa prise en charge pour l'examen de ses caractéristiques génétiques constitutionnelles. Il prévoit également la coordination entre examen des caractéristiques génétiques à des fins de recherche scientifique et prise en charge médicale. Il fixe la liste des personnes asymptomatiques chez lesquelles peut être réalisé un examen des caractéristiques génétiques et complète l'information préalable à la réalisation d'un tel examen. Il détermine les conditions de réalisation de cet examen chez une personne hors d'état d'exprimer sa volonté ou décédée dans l'intérêt des membres de sa famille. Il actualise les dispositions relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle en cas de diagnostic d'une anomalie génétique et précise le contenu des règles de bonnes pratiques applicables à la réalisation d'un examen des caractéristiques génétiques d'une personne. Il adapte, enfin, l'ensemble de ces dispositions au contexte particulier du dépistage néonatal. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/12/2023 |