Résumé :
|
Le décret complète, en premier lieu, les modalités d'implantation des établissements et services d'aide par le travail en détention et le contenu de l'accompagnement médico-social proposé par ces structures. En second lieu, il met en cohérence les dispositions du code de procédure pénale et du code pénitentiaire relatives au travail en dehors du domaine pénitentiaire ou de ses abords immédiats, et permet l'application ultra-marine du cadre juridique spécifique relatif au travail des mineurs détenus. Enfin, il fixe la durée annuelle d'activité engendrant l'acquisition de droits à la formation au titre du compte d'engagement citoyen, dans le cadre de la réserve citoyenne de réinsertion, réserve civique thématique dédiée aux personnes détenues.
|