Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2023-12-30) |
Mots-clés : | DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDICAMENT ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention fixent les indicateurs sur la base desquels ils autorisent les établissements de santé exerçant les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie à percevoir une dotation pour l'efficience et la pertinence de leur prescription pour partie hospitalière mais exécutée en ville, et portant sur trois classes de médicaments biologiques comparables. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/12/2023 |