Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2023-12-30) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANCEROLOGIE ; CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ; CHIRURGIE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; SPECIALITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret aménage les conditions d'implantation de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire afin d'accompagner la mise en œuvre de la réforme des autorisations dans le cadre des schémas régionaux de santé 2023-2028. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 29/12/2023 |