Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°287, 2023-12-12) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2023, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants des dotations régionales versées pour l'année 2023 par l'assurance maladie au titre des : dotations annuelles de financement (DAF) de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ; dotations relatives à la psychiatrie ; DAF des unités de soins de longue durée (USLD) ; DAF des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) ; dotations des structures d'urgence ; et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation en MCO et SSR. Ils fixent également le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale vers le fonds d'intervention régional (FIR) pour la même année 2023. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/11/2023 |