Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière
Editeur : | Rennes : Presses de l'EHESP |
Mention d'édition : | 16° éd. |
Auteur(s) : | LUCAS André, Aut. ; CHOLLET Eric, Aut. ; ALLEMAND Carl, Aut. ; BENMOUSSA Romain, Aut. |
Résumé : | Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par l’abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l’essentiel du fondement législatif de la FPH par l’ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique (CGFP). Les dispositions du code propres à la FPH sont intégralement transcrites dans cet ouvrage. Cette édition développe aussi l’évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d’établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne, par ailleurs, une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s’apparente dorénavant à un quasi-statut. Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des agents de la FPH, cet ouvrage est indispensable. [Résumé d'éditeur] |
Année de publication : | 2023 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8109-1113-4 |
Pages : | 491 |
Notes : | mise à jour au 1er juillet 2023 |
Note de contenu : |
Sommaire :
Présentation générale de la fonction publique hospitalière Partie 1. Déontologie, droits et obligations du fonctionnaire Partie 2. La carrière du fonctionnel hospitalier Partie 3. Les contractuels Annexes |
Mots-clés : | CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ; |
Exemplaires (2)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | Centre fermé : pas de PEB - asco006 – Centre hospitalier Georges Mazurelle | LUC | Disponible |
Livre | Centre fermé : pas de PEB - asco019 - Centre hospitalier de Cadillac | 235 LUC | Disponible |