Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction 'Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques' - Vague 1
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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JOURNAL OFFICIEL (n°267, 18/11/2023)
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Mots-clés :
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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INFORMATIQUE ;
INFORMATISATION ;
INVESTISSEMENT ;
LOGICIEL ;
NUMERIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
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Résumé :
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L'arrêté reporte la date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS pour le référencement ; il reporte la date de fin de la période de réception des demandes de paiement (avance) et la date de fin de la période de réception des demandes de paiement (solde) ; il simplifie le contenu obligatoire du bon de commande SONS ; il simplifie les exigences nécessaires à la signature de la Vérification d'Aptitude (VA) et ajoute une condition au dépôt d'une demande de paiement (solde) ; il ajoute la catégorie Finess 608 aux catégories Finess éligibles et ajoute une nouvelle extraction du fichier Finess de référence aux extractions Finess nécessaires au calcul des financements instaurés par l'arrêté du 16 août 2022 et par l'arrêté modificatif du 8 mars 2023 destinés à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Fonction 'Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques' - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
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Nature du texte officiel :
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ARRETE
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Date du texte officiel :
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14/11/2023
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