Editeur :
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Paris : La Chaîne Parlementaire
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Collection :
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LCP assemblée nationale actu
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Auteur(s) :
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KAGNI Maxence, Aut. ; SANTIAGO Isabelle, Aut.
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Année de publication :
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2023
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Support :
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Vidéo en ligne
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Notes :
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1 mn, 1mn40, 4mn. Date de diffusion : 04/11/2023
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Mots-clés :
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AUTORITE PARENTALE ;
ENFANT ;
LEGISLATION ;
PROTECTION JEUNESSE ;
VIOLENCE FAMILIALE ;
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Résumé :
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L'Assemblée nationale a adopté lundi soir à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi 'visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales'. Le texte, initiée par la députée socialiste Isabelle Santiago, a pour objectif de protéger les enfants témoins ou victimes de violences intrafamiliales en retirant ou suspendant l'autorité parentale du parent fautif. [Résumé d'éditeur]
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