Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°253, 2023-10-31) |
Mots-clés : | APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, pour l'essentiel, substitue une deuxième version du référentiel relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » à la première version du dit référentiel instauré par l'arrêté du 23 juin 2022. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/10/2023 |