Résumé :
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Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs de la compensation financière correspondant aux tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale et les éventuels accessoires de collecte associés. Ils indiquent enquite que, pour chaque activité de télésurveillance médicale prise en charge, le montant forfaitaire modulé fait l'objet de la publication régulière au Journal Officiel d'un arrêté tenant compte de la file active mensuelle moyenne de patients télésurveillés et facturés. Enfin, ils précisent que la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1 avril 2024.
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