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Les violences sexuelles exercées par des mineurs sur d'autres mineurs suscitent beaucoup d'émoi dans la société et parmi les professionnels, bien souvent désarmés face à une telle agressivité. Toutefois, ce constat ne doit pas faire oublier que [...]Les citoyens qui ont des altérations des fonctions cognitives (AFC) représentent un nombre important et croissant de l'électorat dans les pays démocratiques. L'AFC s'accompagne d'une perte progressive de diverses capacités, à l'origine d'une per[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; GARDE A VUE ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SMUR ; SOIN ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé qui abroge le code des règles de gestion publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé, n° 94-12 bisASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PERSONNE PHYSIQUE ; REGIME GENERAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Est autorisée la création par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Contrôle de la condition de résidence par l'assurance maladie », ayant pour objet la tr[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;N'étant pas expressément une présentation exhaustive de la réforme de la protection juridique des majeurs issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, la circulaire vise à présenter les changements et innovations apportés par la dite loi et ses d[...]AGRESSION SEXUELLE ; CONTRE TRANSFERT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; REVE EVEILLE DIRIGE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;Les Troubles de la Personnalité (Am. Psych. Ass. 1996), dans le cadre d'un continuum qui va du normal au pathologique, sont responsables d'inadaptation et d'une altération du fonctionnement social qui peut parfois amener à des actes qui dépassen[...]AUTORITE PARENTALE ; CHIRURGIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; MINEUR ; URGENCE MEDICALE ;Le consentement du patient doit être recueilli avant chaque acte chirurgical. Acte non usuel, il nécessite le consentement des deux parents lorsque le patient est mineur. La loi n'impose pas de manière globale une forme écrite mais, compte tenu [...]AUSTRALIE ; CANADA ; ETATS UNIS ; BENEFICE RISQUE ; CROYANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MATURITE ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ;Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux 'mineurs matures'. La loi fixant la limite à 16 ans est [...]FOSSIER T ; BATTEUR A. ; CARON-DEGLISE Anne ; DALLE Marie-Charlotte ; PECAUT RIVOLIER L ; VERHEYDE T | Paris : LexisNexis SA | 2009 | p. 476CODE ; DROIT CIVIL ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le d[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; JUGE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MARIAGE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissem[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du [...]Prison et restructuration psychique ne sont pas des mots que l'on associe spontanément. Aussi, lorsqu'un adolescent se trouve incarcéré, comment faire en sorte que ce lieu d'enfermement ne soit pas une entrave de plus à son individuation, mais l[...]La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a instauré une double obligation d'information dans le cadre de la prise en charge d'un patient mineur. Ainsi, les soignants sont tenus d'informe[...]DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TUTELLE ; DROIT ;La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-elle des garanties pour le respect et la volonté de la personne protégée, évi[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique [...]