Documents disponibles dans cette catégorie (777)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs-préposés d’établissements publics en santé exercent les mêmes missions que leurs collègues et homologues associatifs, privés et libéraux dans le cadre d’une profession unique. Toutefois, bi[...]BECAMEL Florence, Aut. ; BERGERON Séverine, Aut. ; COUDUN Valérie, Aut. ; CURIEN Rémi, Aut. ; MONJOT Caroline, Aut. ; SAQUET Pascale, Aut. | 2012 | p. 35-39ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CHARTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SANTE MENTALE ; SERVICE SOCIAL ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;La loi du 5 mars 2007 rappelle et renforce l’importance de situer au centre du dispositif légal de protection juridique la personne accompagnée par les services médico-sociaux. La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée, an[...]CIAVALDINI André, Dir. ; CHOQUET Marie ; RAOULT Patrick-Ange ; NESTA ENZINGER Odile ; KLAJNBERG Marcel ; BERGER Maurice ; ARPIN Françoise ; PRADEL Edouard ; PITEL BUTTEZ Marie-Anouck ; HABIBI Rym ; ABDERRAHMANE Nordine ; LECA Herminie ; ELLIOT Sophie ; ALLIBERT Pierre ; SUGDEN Vanessa ; LAVEZE POMMIER Frédérique ; ROMAN Pascal | Paris : In Press | 2012 | p. 245ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANCTION PENALE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Un quart des auteurs de violences sexuelles sont des mineurs : viols, agressions sexuelles, atteintes aux mœurs. Comment endiguer cette violence adolescente ? Comment la contenir dans des dispositifs thérapeutiques et d'accompagnement ? L'actual[...]AFGHANS ; FRANCE ; DEUIL ; ERRANCE ; EXILE ; MIGRANT ; MINEUR ; SOLITUDE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VOYAGE ;Comme tant d'autres jeunes, Hossein a choisi la voie de l'errance et de l'acharnement physique (par la route et le travail) pour se protéger de toutes ces douleurs qui le submergent lorsqu'il essaye de se stabiliser. Durant ces voyages, le corps[...]FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs recevant une dotation globale de financement, et imputables aux prestations pri[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; EXILE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SITUATION DE FAMILLE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les règles relatives à l'aide médicale de l'État (AME), telles que définies par les articles L. 251-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Elle évoque quelques situations particulières comme ce[...]CANCER ; CONTROLE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MINEUR ; MORTALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; TABAC ; TABAGISME ; SANTE ;Abrogeant l'article L. 3512-1-1 du code de la santé publique (qui punissait d'amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe le fait de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, [...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION DE RESSOURCES ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;La rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs mentionnée à l'article R. 472-8 du code de l'action sociale et des familles est constituée d'un tarif mensuel calculé selon une formule précisée dans le présent arrêté.UNAFAM ; UNAPEI ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; GRATUITE ; INDEMNITE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT ;Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Fédération nationale des associations tutélaires, l'Union nationale des associations familiales et l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentale[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; JURIDICTION CIVILE ; MAJEUR PROTEGE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté fixe les garanties de tous les envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la form[...]AIDE SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXILE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MAJEUR PROTEGE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le montant total annuel des dépenses des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ; des établissements et services assurant le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionne[...]Le droit aux prestations relevant de l'aide médicale de l'État est conditionné par le paiement d'un droit annuel d'un montant de 30 par bénéficiaire majeur. Le présent décret précise les modalités d'acquittement de ce droit annuel (par remise [...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]CURATELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; TARIF ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente circulaire fixe les règles d'enregistrement des services créés dans le cadre de la loi n° 2007-307 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et de leurs activités dans le Fichier National des Établissement[...]ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La proposition de loi d'Éric Ciotti vise à compléter les solutions offertes à la justice en proposant, dans la lignée de son rapport sur l'exécution des peines remis au Président de la République le 7 juin 2011, l'instauration d'un service citoy[...]ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ;Le besoin des adolescents qui ne peuvent externaliser leur souffrance qu'à travers l'agir dépasse la réponse purement judiciaire. L'auteur cherche à frayer un espace de rencontre modérant la non-demande qui freine ce travail psychologique et l'i[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPECT ;Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection - sauvegarde de jus[...]BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 177-179ACTE MEDICAL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CIRCONCISION ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; GARCON ; ISLAM ; JUDAISME ; MINEUR ; MUTILATION SEXUELLE ; RITE ;Définie comme l'excision partielle ou totale du prépuce chez le garçon, la circoncision se pratique soit pour des raisons médicales, soit pour des motifs confessionnels dans les religions juive et musulmane. Après avoir rappelé le statut de l'en[...]ART THERAPIE ; ATELIER D'ECRITURE ; ATELIER D'EXPRESSION ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; COMMUNICATION ECRITE ; COMMUNICATION VERBALE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DETENU ; GROUPE D'ADOLESCENTS ; MINEUR ; NON DIT ; PAROLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RECIT DE VIE ; SECRET ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ; PSYCHOTHERAPIE ;En milieu carcéral, la parole du détenu est empêchée par trois règles non écrites, mais scrupuleusement observées : la première est de ne jamais révéler la nature du délit ou du crime dont on s’est rendu coupable ; la seconde est de veiller à sa[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOSSIER DE SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFRACTION ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; MISE A DISPOSITION ; SECRET PROFESSIONNEL ;Sous la forme de fiches pratiques, elles dévoilent le rôle essentiel joué par cette professionnelle, véritable lien entre les praticiens, l’administration et les patients. Cet ouvrage expose et analyse les principales situations auxquelles la se[...]MAISON DES ADOLESCENTS ; ADOLESCENT ; AIDE SOCIALE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; DELINQUANCE ; EDUCATION SURVEILLEE ; ENFANT ; FAMILLE ; HYPERACTIVITE ; INSTITUTION ; MINEUR ; NEUROCHIRURGIE ; PEDIATRIE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET DE SOINS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION D'AIDE ; SCOLARITE ;Quatre ans après la création de ces lieux de détention à orientation éducative, les établissements pénitentiaires pour mineurs ont-ils retrouvé leur place dans le système judiciaire français ? [résumé d'auteur]ADOLESCENT ; EDUCATION ; ILLETTRISME ; MINEUR ; PEDAGOGIE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Comment accompagner les mineurs détenus dans leur 'combat' contre l'illettrisme ? Quels chemins pédagogiques et éducatifs un enseignant en milieu carcéral doit-il élaborer pour aider les adolescents incarcérés à s'approprier un monde de l'écrit [...]