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[s.n.] | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2012DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; DROIT ;La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d'être informée sur son état de santé par les professionnels de santé. L'information délivrée est destinée à éclairer la personne sur son état de santé et l'aider à prendre les[...][s.n.] | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2012DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; DROIT ;La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d'être informée sur son état de santé par les professionnels de santé. L'information délivrée est destinée à éclairer la personne sur son état de santé et l'aider à prendre les[...]AIDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DEMENCE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FAMILLE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROXEMIQUE ; REFORME ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SOLIDARITE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ; DROIT ;S'agissant de la prise en charge d'une personne démente, les proches occupent une place majeure. Les soignants ont ainsi tout intérêt à 'créer des conditions favorables à une coopération fondée sur la confiance', mais ils doivent aussi 'rester v[...]CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Les objectifs de cet article de formation médicale, sont de créer un dossier médical répondant aux recommandations de bonnes pratiques, savoir transmettre à un confrère une information adéquate, expliquer les droits à l'information et au secret [...]LOI DU 4 MARS 2002 ; AIDANT ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DEPENDANCE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROJET DE VIE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ; PRATIQUE DU SOIN ;La 'personne de confiance' a été créée par la loi de mars2002; elle doit permettre au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin; dix ans après la parution du texte , encore peu de 'personnes de confiance' sont désignées. Plusi[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; LIEN SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOLIDARITE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Inévitablement, les personnes concernées par une mesure de protection font face aux jugements des autres sur leurs conduites, choix et modes de vie. Pourquoi ? Parce qu’à travers la gestion de leur budget, ces personnes se trouvent confrontées à[...]ADOLESCENT ; ALCOOL ; DROIT ; ENQUETE ; ENTRETIEN ; LEGISLATION ; MINEUR ; PSYCHOLOGIE ; REGLEMENTATION ; USAGE ; ADDICTION ;Cette étude trouve son origine dans l'appel à projets 2011 de L'INCA : SANTE PUBLIQUE, Accompagnement des politiques de prévention et de dépistage des cancers, soutien aux études et actions pour améliorer la prévention, le dépistage et la détec[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TEXTE OFFICIEL ; TUTELLE ; DROIT ;Aujourd’hui, en France, la protection juridique des majeurs concerne directement près d’un million de personnes vulnérables. En succédant à la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs (qui n’a pas 'démérité' [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ANALYSE DE CONTENU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENTRETIEN ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRACABILITE ; DROIT ;La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence de référence... qui trouve sa source dans un arrêt de 1942, ce qui montre l'impo[...]ACTES DE CONGRES ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ;Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protectio[...]AFRIQUE ; CAMEROUN ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; EPIDEMIOLOGIE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; INCESTE ; MINEUR ; PREVALENCE ; RELATION FAMILIALE ; STRUCTURE FAMILIALE ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE FAMILIALE ; FAMILLE ;Dans l'article, un criminologue, un médecin et un psychiatre exerçant à la clinique universitaire de Yaoundé (Cameroun) et intervenant comme consultants à la ' Cameroon Society for the Prévention of Child Abuse and Neglect ' (CASPCAN) présentent[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INTERVENTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; METHODOLOGIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Rompant avec la traditionnelle conception purement juridique et patrimoniale, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prend en compte les dimensions sociale et personnelle de la protection, elle f[...]GATESOUPE Elise ; MARTIN Aurélie ; METAIS Aline ; BERBESSON Mireille ; HORNEZ Thérèse ; BAZIN Mahel ; MARIE Patricia ; BOUESSE Yaba | 2012AUTONOMIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; IMPLICATION ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECOMMANDATION ; DROIT ;La recommandation a pour objet de donner aux professionnels des repères, des orientations, des pistes pour l'action' afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'autonomie des personnes protégées. Elle s'inscrit dans[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAITEMENT ; PRATIQUE DU SOIN ;Les liens entre les équipes soignantes et les responsables de la protection juridique des majeurs malades mentaux recèlent souvent de complications, tant les deux cadres, thérapeutique et juridique, 'représentent deux espaces non-disjoints'. Ain[...]MAUFOUX IMMERGOUT Régine ; DEVERS Gilles ; BADIANE DEVERS Khady | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2012 | p. 196ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MAJEUR PROTEGE ; MANUEL ; MATERNITE ; MOURANT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN INFIRMIER ;Cet ouvrage s'adresse tout autant aux étudiants qu'aux professionnels infirmiers qui y trouveront des contenus indispensables pour comprendre, agir et transférer droit, déontologie et éthique dans leur pratique professionnelle et être ainsi des [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; GERANT DE TUTELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; SPECIFICITE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Applicable en France depuis le 1er janvier 2009, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs introduit des dispositions nouvelles par rapport à la précédente loi (n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réf[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA PERSONNE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SPECIFICITE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL SOCIAL ; DROIT ;Dans ce deuxième numéro (consécutif) de Pratiques en santé mentale consacré à la protection juridique des majeurs, les auteurs mettent en avant les difficultés pratiques, les lourdeurs d’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et les pr[...][s.n.] | Paris : Conseil supérieur de l'audiovisuel | 2012ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; INTERNET ; MEDIA ; MINEUR ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TECHNOLOGIE ; USAGE ; SOCIETE ;Le présent document traite de la protection du jeune public contre les contenus audiovisuels choquants sur internet en excluant la question spécifique de la lutte contre la pédopornographie qui relève davantage de la protection des victimes d'ab[...]ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Les auteurs considèrent les raisons historiques qui ont conduit au développement parallèle des mesures de protection individuelle (figurant sous les dispositions du code civil) et des mesures de soin (inscrites dans le code de la santé publique)[...]DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION MERE FILLE ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE COGNITIF ; FAMILLE ;L’auteur évoque le cas d’une dame âgée, dont la fille demande la mise sous protection judiciaire après avoir constaté le déclin des fonctions cognitives. Profitant d’une rencontre avec la fille dans le cadre du centre médico-psychologique où la [...]Parmi les différents publics qu'accompagnent les travailleurs sociaux, les mineurs isolés étrangers ont un statut à part.A 18 ans, le jeune peut être expulsé ou retourner à l'errance, quand les mesures dont il bénéficiait s'arrêtent faute de fin[...]Dans le domaine judiciaire, quand une parole est opposée à une autre et qu’il n’existe aucune preuve matérielle, comment discerne-t-on la vérité ? Ce cas de figure, fréquent dans les dossiers d’agression sexuelle, rend la mission de l’enquêteur [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CERTIFICATION ; DEPARTEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; FINANCEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE SOCIAL ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Les auteurs pointent certaines conséquences de l’application de la loi du 5 mars 2007 favorisant les pratiques quotidiennes de la protection juridique des majeurs. Ils se félicitent ainsi de la professionnalisation des acteurs ayant en charge la[...]CONTRAT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; GERANT DE TUTELLE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEXTE OFFICIEL ; TUTELLE ; DROIT ;La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre une nouvelle possibilité dans la gamme des mesures de protection : le mandat de protection future. Ce mandat permet à une personne (le mandant) de dés[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FUGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MAINLEVEE ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SECRET MEDICAL ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 199[...]