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ADULTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAJEUR ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La prise en charge d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière [...]EYRAUD Benoît, Dir. ; MINOC Julie, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; ROBILLARD Denis, Préf. ; GAMBOS Gabor, Postf. | Montrouge : Doin | 2018 | p. 312 pagesCLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT ; FRANCE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTRUISME ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; DEBAT ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; EVALUATION ; HANDICAP ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INCAPACITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MORALE ; NORME SOCIALE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TEXTE OFFICIEL ; VULNERABILITE ;Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]LAUDE Anne, Aut. ; TABUTEAU Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2018 | 2° éd. | p. 127LOI DU 4 MARS 2002 ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; FIN DE VIE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ;Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits[...]En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]FINANCEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]BUDGET ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des b[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.ACCOMPAGNEMENT ; ARGENT ; CAS CLINIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOLOGUE ; RELATION ;Dans le champ médico-social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans ce[...]ACTION SOCIALE ; ARGENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; METHODOLOGIE ; RELATION FAMILIALE ; TUTELLE ; SANTE ;Cet ouvrage est né du constat d’un besoin fort d’une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétence éthique des professionnels et des services tutél[...]Protection de la personne vulnérable : Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
PETERKA Nathalie, Aut. ; CARON-DEGLISE Anne, Aut. ; ARBELLOT Frédéric, Aut. | Paris : Dalloz | 2017 | 4° éd. | p. 827ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT ; JUGE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MAJEUR ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Elle[...]LEFEUVRE Karine, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. ; TOUBON Jacques, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 302Selon la loi, la protection juridique des majeurs vulnérables a une finalité : l'intérêt de la personne protégée. Une notion clé, déterminante, mais qui manque de précision. De nombreuses interrogations demeurent, auxquelles tente de répondre ce[...]LEFEUVRE Karine, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. ; CLAEYS Alain, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 235LOI DU 2 FEVRIER 2016 ; LOI LEONETTI ; DROIT ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; MAJEUR PROTEGE ; PHILOSOPHIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SOCIETE ;Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles dispositions qui témoignent de la complexité de ce sujet s[...]AIDE SOCIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPOT DE BIENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PRIX DE JOURNEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant les instructions n° 69-039-M2 du 16 avril 1969, n° 72-118-M2 du 29 septembre 1972, BOCP n° 87-074-M2 du 18 juin 1987 (chapitre 3), BOCP n° 98-162-M2 du 30 décembre 1998 et BOCP n° 02-056-M2 du 27 juin 2002, ainsi que les notes de servi[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DECONCENTRE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales définit le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; AUTONOMIE ; COMPETENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; INCAPACITE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; VOLONTE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Sollicitée par la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) définit, en assemblée plénière, le consentement comme étant « la manifestation d[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et imputables aux prestations prises en ch[...]AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; LOISIRS ; MAJEUR ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TOURISME ; SOCIETE ;Le décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de 3 personnes handicapées majeures. Ainsi, il porte la durée de l[...]AGE ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTORITE ; CIRCONSTANCE AGGRAVANTE ; CRIME ; DELIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; INFRACTION ; MAJEUR ; MINEUR ; RELATION DOMINANT DOMINE ; SOUMISSION ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE ; DROIT ;Saisi par la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel confirme la conformité de l'article 222-22-1 du code pénal à la Constitution.AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAJEUR ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SANTE ;Ajoutant un quatrième alinéa à l'article R. 251-1 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret complète la liste des prestations qui ne sont pas prises en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) pour y [...]LEFEUVRE Karine, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 252LOI DU 5 MARS 2007 ; ACTION SOCIALE ; DROIT ; FAMILLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées pa[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]