Arrêté du 15 septembre 2023 portant approbation d'un avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°226, 2023-09-29) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre chargé des comptes publics approuvent l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale du développement professionnel continu ». |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 15/09/2023 |