Anniversaire des 20 ans de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale : le volet inspection-contrôle oublié
Source | CAHIERS DE L'ACTIF (n°560-561) |
Auteur(s) : | HARDY Jean-Pierre, Aut. |
Année de publication : | 2023 |
Pages : | 175-179 |
Notes : | 5 réf. bibliogr. |
Mots-clés : | GROUPE ORPEA ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; MALTRAITANCE ; |
Résumé : | L’année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi ‘2002-2’ à l’occasion de colloques et d’articles dans les revues et la presse professionnelle de secteur. En plein scandale ORPEA, l’important volet ‘inspection-contrôle’ de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j’ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet ‘inspection-contrôle’ dans cet article pour en partie combler cet oubli. [résumé de l’éditeur] |
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