Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°220, 2023-09-22) |
Mots-clés : | CATALOGAGE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie la durée du mandat renouvelable des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé pour la porter à deux ans . |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 18/09/2023 |