Instruction DGOS/R3 n° 2023-125 du 1 août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.15, 16/08/2023) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ; CHIRURGIE BARIATRIQUE ; CHIRURGIE CARDIAQUE ; CHIRURGIE PEDIATRIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATEUR ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; NEUROCHIRURGIE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ; |
Résumé : | Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention décrit les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, s'agissant des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement (précisées dans les décrets n° 2022-1765 et n° 2022-1766 datés du 29 décembre 2022) issues de la réforme du régime d’autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds (instaurée par l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 01/08/2023 |