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DROIT DU PATIENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives à la formation initiale et continue, aux conditions d'exercice, eu droit disciplinaire, aux droits des patients, à la respons[...]AGRESSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ;Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]FRANCE ; ROYAUME UNI ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONFLIT D'INTERET ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SANCTION PENALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Information adressée aux services déconcentrés de l'Etat et aux ordres des professions de santé chargés de l'application du dispositif d'encadrement des avantages ainsi qu'aux différents acteurs du champ de la santé.ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Le présent décret ajoute, d'une part, une section 4 (relative aux refus de soins discriminatoires) au chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, et, d'autre part, une section 3 (re[...]Ethan est un jeune homme de 17 ans qui vient rencontrer une psychologue suite à un passage à l’acte. En difficulté pour subjectiver, les entretiens psychologiques se font plutôt sur le mode de la conversation autour de ses centres d’intérêt. Sa [...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.CODE DU TRAVAIL ; DIFFAMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALTRAITANCE ; SANCTION ;Le stress des professionnels résulte souvent de la dégradation des conditions de travail. Il peut aussi être provoqué par un management autoritaire ou au contraire par un manque d'encadrement. Il peut enfin être consécutif à des faits de harcèle[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le renvoi du quatrième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique (dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19) à l'article L. 3131-15 du même code (permett[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Pris notamment pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la route. Ce faisant, il facilite la conduite su[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Prise en application de l'habilitation prévue par les b, c, d et e du 2° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance vient compléter et préciser l'ordonnan[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENU ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PERMISSION DE SORTIE ; PREVENTION ; PRISON ; JUSTICE ;Prise en application de l'habilitation prévue par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'ordonnance du 25 mars 2020 vient édicter les mesures nécessaires à l'adaptation de la procédure pénale rendues indispensables pour faire face[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Les règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a procédé à une réforme d'ampleur du droit des peines, applicable à compter du 24 mars 2020. La présentation juridique des nouvelles dispositions relative[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIF ; JUSTICE ;Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte c[...]EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;La question de la responsabilité de l’expert judiciaire touche à l’articulation de la place du juge et de celle de l’expert dans la prise de décision judiciaire. Au XIXe siècle, il était admis que l’expert ne pouvait être responsable de ses erre[...]FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l’exercice professionnel. L’enclenchement d’une procédure disciplinaire peut s’avérer nécessaire : il s’agit d’un outil managérial qui doit être utilisé avec ju[...]FAUTE PROFESSIONNELLE ; FUGUE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SORTIE THERAPEUTIQUE ;Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique [Résumé d'éditeur]FEDERATION ADDICTION, Aut. ; AVIT Véronique, Aut. ; BARADAT Dorothée, Aut. ; CHARMATZ David, Aut. ; CHAUFTON Antony, Aut. ; COMMERLY Hélène, Aut. ; DUVAL Gwénaëlle, Aut. ; ETCHEBAR Françoise, Aut. ; LAMBERT Samra, Aut. ; OTERO Mariana, Aut. ; RIFFARD Sasha, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; TOTCHEVA Krassimira, Aut. | Paris : Fédération addiction | 2020ADDICTION ; COOPERATION ; INJONCTION DE SOINS ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; JUSTICE ;Ce guide pratique 'Santé Justice' sur les soins en addictologie, est le fruit d’un travail de coopération mené sous l’égide de la Fédération Addiction et a reçu le soutien de la Direction de l’administration pénitentiaire dans le cadre du Plan g[...]Décryptage des décisions de justice parues ces derniers mois : la sanction disciplininaire, un licienciement pour faute grave, l’information du patient dans les règles de l’art.AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EVALUATION ; INJONCTION DE SOINS ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT OFFICIEL ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;L’année 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n̊ 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et l’injonctio[...]CRIAVS ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BILAN ; EVALUATION ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ;En France, la prise en charge des auteurs de violences sexuelles repose sur l’injonction de soins, mesure créée par la loi du 17 juin 1998. Vingt ans après la promulgation de cette loi, il apparaissait opportun d’en proposer un bilan. La Fédérat[...]Depuis le début des années 2000, période où a commencé l’envoi systématique en thérapie des enfants victimes on assiste peu à peu à une dérive. La prescription aux victimes d’aller se soigner est faite par n’importe quelle autorité (de l’enquête[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]