Arrêté du 8 août 2023 instituant la commission départementale d'accès à l'autonomie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°183, 2023-08-09) |
Mots-clés : | COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le présent arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il précise également les missions de la commission. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/08/2023 |