Le travail de nuit sous l’éclairage du droit [Fiche - Réglementation]
Source | DOC'ACCOMPAGNEMENT (n°29) |
Auteur(s) : | BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. |
Année de publication : | 2020 |
Pages : | 19-20 |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; TRAVAIL DE NUIT ; |
Résumé : | Le recours au travail de nuit est un impératif pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Il ne peut s’agir d’ailleurs d’une présence passive relevant d’une sorte d’astreinte car la nécessité des interventions permanentes s’impose. Le travail de nuit qui doit être exceptionnel est ici inhérent à l’activité. La loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a réformé le travail de nuit en l’encadrant davantage modifiant les dispositions contenues dans le Code du travail (C. trav., art. L. 3122-1 à L. 3122-24 et R. 3122-1 à R. 3122-15). [Résumé de l'auteur] |