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FNAPSY ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE CRITIQUE ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) propose une étude explicative et critique de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 introduisant, en droit français, un nouveau régime des soins sous contrainte en psychiat[...]ADOLESCENT ; CLINIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ETHIQUE ; JUGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REALITE PSYCHIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;"Les travailleurs sociaux et les cliniciens qui exercent dans le cadre de la justice sont amenés à rencontrer les jeunes les plus déstructurés, au fil des accidents de leur parcours. Face à la violence de ces adolescents qui errent dans la confu[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ROLE ;A contre courant des politiques répressives développées depuis plusieurs années et loin de l'exploitation médiatique des faits divers dans lesquels sont parfois impliquées des personnes atteintes de troubles mentaux , le Conseil Constitutionnel [...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Promulguée le 5 juillet 2011, la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est applicable depuis le 1er août 2011. Cet article donne des explications[...]HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; TEMOIGNAGE ;La réforme des soins sans consentement a bousculé les hôpitaux au cœur de l’été. Les audiences avec le juge, notamment, sont complexes à organiser. Témoignages sur un mois de rodage [résumé d'auteur]ANALYSE DE CONTENU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Analyse de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets d'application [résumé d'auteur]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est entrée en vigueur le 1er août, non sans poser de nombreuses questions aux structur[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge réformant la loi du 27 juillet 1990, est entrée en vigueur le 1er août dernier. Elle a[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MAINLEVEE ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE MENTALE ;Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que du décret du 18 juillet 2011, f[...]En charge à la fois de la protection judiciaire de l’enfance et du jugement des infractions commises par les mineurs, le juge des enfants est confronté à la violence des adolescents, qu’elle soit dirigée contre eux-mêmes ou contre autrui. L’arti[...]DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SORTIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une section relative à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement est ajoutée au chapitre Ier du titre Ier du livre II de la troisième partie de la partie réglementaire du code de la santé [...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]DEFLOU Arnaud, Dir. ; ALLAIN Clémence ; ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël ; ARRIGHI Anne Claire ; BAUDOUIN Jean Philippe ; BELDA Béatrice ; CHALTIEL Florence ; CHOLLET Agathe ; GAUDIN Hélène ; GINESTET Catherine ; LARONDE CLERAC Céline ; LECHON Loïc ; LOYER Clémentine ; PIAU Denise ; TOUZE Sébastien | Paris : Dalloz | 2010 | p. 165EUROPE ; FRANCE ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; PEINE ; PREVENTION ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETENTION DE SURETE ; SECURITE ; TORTURE ;En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en co[...]CONTROLE ; DEMOCRATIE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PROTECTION SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Dans le cadre d'une fiche pédagogique, l'auteure, juriste en droit de la santé, énonce ce qu'est aujourd'hui une loi en France. Classiquement, la loi est la règle emblématique de toute démocratie : si elle remet en cause les droits des minorités[...]TYSZLER Jean-Jacques ; CASTAING Cécile ; CAIRE Michel ; RHENTER Pauline ; VELPRY Livia ; DORON Claude-Olivier ; LECLERC Henri ; PENOCHET Jean-Claude ; CHALTIEL Patrick ; ZAGURY Daniel ; SELTENSPERGER Bernard ; JEAN Thierry | 2010 | p. 1-44LOI DU 5 JUILLET 2011 ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La réforme de l'hospitalisation sous contrainte du 5 juillet 2011 transfère au pouvoir judiciaire, en la personne du juge des libertés, la responsabilité de la poursuite ou non d'une hospitalisation sans consentement. Que le terme d'internement [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTENTIEUX ; DETENTION PROVISOIRE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; ETRANGER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DROIT ;Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions l[...]CAS CLINIQUE ; CURATELLE ; FAMILLE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Ce livre explique clairement les différents dispositifs existants pour protéger au mieux les majeurs vulnérables, et la manière dont ils fonctionnent. Il précise aussi ses droits et ceux de sa famille. [d'après le résumé d'éditeur]Réflexion d'un juge aux affaires familiales : ruptures, séparations, comment ne pas perdre les liens
Le juge aux affaires familiales, confronté au quotidien avec la crise de la famille dans le cadre des séparations et des divorces, doit évoluer dans ses pratiques, et notamment faire appel à la médiation familiale. Cet outil, qui a pour finalité[...]CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ;S'agissant des recours applicables aux contrats administratifs, l'ordonnance modifie le code de justice administrative et reconnaît la juridiction administrative compétente. S'agissant des recours applicables aux contrats de droit privé relevant[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AUTORITE PARENTALE ; COMMUNICATION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Le décret insère quelques articles au code de procédure civile.ACCOMPAGNEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;N'étant pas expressément une présentation exhaustive de la réforme de la protection juridique des majeurs issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, la circulaire vise à présenter les changements et innovations apportés par la dite loi et ses d[...]En 1989, la Convention internationale des Droits de l'Enfant a proclamé les droits d'expression, d'opinion et d'association de celui-ci. L'auteur montre ici quels sont les défis à surmonter pour que de la parole de l'enfant soit entendue en just[...]AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JUGE ; PEDOPSYCHIATRIE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ;Les expertises demandées par les juges aux affaires familiales concernent un petit nombre de cas de divorces ou de séparations parentales. Cet article donne un bref aperçu de l'évolution des liens familiaux dans la société contemporaine. Il abor[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; JUGE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MARIAGE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissem[...]AUTORITE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ETUDE CRITIQUE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Les auteurs, après avoir décrit les divers modifications apportées à l'ordonnance du 2 février 1945 qui ont profondément transformé le modèle de la justice des mineurs, analysent la portée de cette remise en cause.[résumé d'auteur]PROCES D'OUTREAU ; DOUTE ; ENFANT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAMILLE ; INCESTE ; JUGE ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; PEDOPHILIE ; PSYCHOLOGIE ; SOCIETE ; VICTIME ; VIOL ;"Qu'avons-nous retenu de l'affaire d'Outreau qui a embrasé les médias, la justice et le pays tout entier ? Uniquement le visage des acquittés. Personne ne sait que douze enfants ont été reconnus victimes. Car la fiction l'a progressivement empor[...]Quel cadre juridique s'impose au juge aux affaires familiales lorsque celui-ci décide d'entendre un ou plusieurs enfants dans une procédure de divorce ou de séparation ? Les textes existants permettent d'envisager ou non le recueil de la parole [...]CAS CLINIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; EXPERTISE ; JUGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Lorsque le juge des enfants doit comprendre la personnalité d'un parent et ses répercussions sur l'enfant en danger, la mesure d'investigation pluridisciplinaire, propre à la procédure d'assistance éducative, fait concurrence à l'expertise. Le f[...]