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DETENTION PROVISOIRE ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; FONCTIONNEMENT ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ; POLICE ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Parce qu'elle n'est pas l'exclusivité des robes noires, mais qu'elle s'adresse d'abord aux citoyens auxquels elle s'applique, il nous est apparu utile de présenter ici quelques éléments de procédure pénale. Ils seront ciblés. L'objet de cet arti[...]Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le juge des enfants est compétent « si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; TEXTE OFFICIEL ;HIRSCH Siegi ; CAS CLINIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; ENFANT SYMPTOME ; ENTRETIEN FAMILIAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; JUGE ; PARENTALITE ; PARRICIDE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE SYSTEMIQUE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TRAVAIL SOCIAL ; JUSTICE ;L'auteur rend compte d'une expérience de consultation familiale créée dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Paris. Il accompagne ses réflexions cliniques de présentations de cas pour illustrer la pratique des 'entreti[...]CURATELLE ; DECISION ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Ce guide pratique concernant les mesures de protection des majeurs, prend en compte la loi de 2007 et les textes issus de cette loi ; il propose non seulement une analyse des textes juridiques, mais aussi des outils tels que les modèles de lettr[...]AUTORITE ; CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; FAMILLE ; FONCTIONNEMENT ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SERVICE SOCIAL ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Forts de leur expertise, les auteurs qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi de mars 2007, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des enjeux de la réforme. A chaque étape de leur exposé, ils prennent soin[...]AUTORITE PARENTALE ; AVOCAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; TUTELLE ; FAMILLE ;Appliquant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et modifiant en ce sens le code de prodécure civile, le présent décret définit les nouvelles conditions d'intervention du juge dans les divorces contentieux, en matière de liquidation et de[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; VIOLENCE FAMILIALE ; VISITE MEDIATISEE ; ACTION SOCIALE ; DROIT ;'L'enfant peut bien supporter ça '.Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'enfant, préoccupés essentiellement par ce qu'ils n[...]SENON Jean-Louis, Dir. ; PASCAL Jean-Charles, Dir. ; ROSSINELLI G, Dir. ; ARCHER Evry ; BARON LAFORET Sophie ; BLANC Alain ; COUTANCEAU Roland ; DELPLA Pierre ; DUBRET Gérard ; DURAND Bernard ; FAUCHER Pascal ; FEVRE Frédéric ; GISSELMANN PATRIS Marie-France ; GRAVIER Bruno ; JONAS Carol ; KAHN Jean-Pierre ; LAMEYRE Xavier ; LAMOTHE Pierre ; LAVIELLE Bruno ; MANZANERA Cyril ; MILLAUD Frédéric ; PAULET Catherine ; PENIN Alain ; PRADEL Jean ; RIDE André ; ROUILLON Frédéric ; SCHWEITZER Marc ; VILLERBU Loïck ; VILLON Jean-Marc ; ZAGURY Daniel ; DUBURCQ Anne ; FAGNANI Francis ; FALISSARD Bruno ; DUBREUCQ Jean-Luc | Montrouge : John Libbey Eurotext | 2007 | p. 308DANGEROSITE ; DEONTOLOGIE ; DETENU ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Cet ouvrage, qui reprend les travaux de l'audition publique organisée par la Fédération Française de Psychiatrie en janvier 2007, s'adresse aux professionnels du domaine médical, social et juridique. Les questions abordées étaient : quelle est l[...]CONFLIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENQUETE ; FAMILLE ; GRAND PARENT ; HARCELEMENT ; HISTOIRE FAMILIALE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; PARENT ; RELATION FAMILIALE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; RELATION PARENT ENFANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME MINEURE ;La famille moderne est en pleine mutation. Le nombre de divorces explose, les familles recomposées se multiplient, et les enfants sont souvent l'enjeu des conflits entre adultes. Fait nouveau : là où les querelles entre parents et grands-parents[...]VACHER Joseph ; 19E SIECLE ; ACTE DE BARBARIE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; MUTILATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; TUEUR EN SERIE ;"Joseph Vacher n'avait pas volé son terrible surnom d'Eventreur de bergères. Guillotiné en 1898, celui qui, au cours de ses errances à travers la France, violait, tuait et mutilait atrocement bergères et bergers, fut le premier tueur en série fr[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ADN ; ANALYSE GENETIQUE ; DROIT DE L'HOMME ; EXPERTISE ; IDENTITE ; JUGE D'INSTRUCTION ; MORPHOTYPE ; JUSTICE ;Dans cet avis la CNCDH invite le Gouvernement à encadrer strictement et par la loi le recours à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents. Le texte législatif devrait limiter cette faculté au seul juge d[...]CRIMINEL ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ;L'expertise psychiatrique pénale joue un rôle majeur aux deux stades de la procédure criminelle: l'instruction, puis l'audience du procès. Au stade de l'instruction, elle a d'abord pour objet de savoir si le sujet mis en examen avait ou non son [...]MAILAT M ; MINGASSON L ; CORVAZIER F ; DJAOUI Elian ; BEYNIER D ; MURCIER Nicolas ; CATHELAIN MA ; BOUCHARD JM ; KALUBI JC ; OTT Laurent ; AZEMA Bernard ; CARDI C ; SEHIER V ; DAMON J ; LAFENETRE DESTENABES J ; LE GALL J ; SERAPHIN G ; PELCHAT Diane ; CRESSON G | 2006 | p. 5-125QUEBEC ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANIMATEUR ; ASSISTANT SOCIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DEMOGRAPHIE ; DOMICILE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ENFANT MALTRAITE ; FAMILLE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION ; INTIMITE ; JUGE ; JUSTICE ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NOMADE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ECOLE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SOCIETE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ; USAGER ; ACTION SOCIALE ;Familles et professionnels : un tandem complexe et paradoxal. Il se situe à l'articulation du public et du privé, du collectif et de l'individuel, du partageable et de l'intime, au cœur de la subjectivité de chacun. Que ce soit dans le domaine d[...]ARGENT ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;L'objectif avoué de la mise en place d'une mesure de protection est louable : aider les personnes en difficulté. Mais le prix en est parfois cher payé. Outre une importante réduction, voire négation des libertés publiques et individuelles, aide-[...]Dans le cadre d'un tribunal administratif canadien chargé de déterminer à qui l'on doit octroyer le statut de réfugié, le mensonge est simultanément une stratégie de certains réfugiés face aux barrières migratoires croissantes mises en place par[...]DROIT ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; SORTIE D'ESSAI ;L'auteur procède à une réflexion d'ensemble sur le régime de l'hospitalisation d'office.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; GARDE ALTERNEE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; VICTIME ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Parfois dure pour les adultes, la justice est-elle plus attentive, plus vigilante pour les enfants et les adolescents qu'elle est chargée de protéger ? Malgré le dévouement extraordinaire de certains magistrats, la justice, pour les mineurs, est[...]ETHIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUGE ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGIE ;Le psychologue aide un homme à devenir l'auteur de son acte, à prendre la parole en son nom, le discours juridique cherche à établir des faits. Comment la rencontre entre un psychologue expert et un juge peut-elle être envisagée ? [résumé d'auteur]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; CARENCE PARENTALE ; DELEGATION ; DROIT CIVIL ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; JURIDICTION DES MINEURS ; DROIT ;Le décret crée la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental et apporte des modifications aux procédures actuellement prévues par le code de procédure civile en matière de délégation de l'exercice de l'aut[...]DELINQUANCE ; DROIT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; JUGE ; JUSTICE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE PENALE ; VIOLENCE ;Symbole d'une magistrature novatrice au cours des années 1970-1980. La justice des mineurs a pris de plein fouet la perte de crédibilité de l'approche éducative et la demande sociale de répression à l'égard des mineurs. Elle se voit aussi remise[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; JUGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION AGRESSEUR VICTIME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VICTIME MINEURE ;L'auteur, ancien avocat, actuellement magistrat du parquet, dresse un bilan très contrasté de six années d'application de la loi « Guigou » relative au traitement des procédures d'abus sexuels. À travers le recueil fidèle de nombreuses paroles d[...]