Arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°157, 2023-07-08) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2023, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique à 211 960 000 €. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/07/2023 |